Comment les nouvelles réglementations façonnent le marché du leasing

Xloan, éditeur spécialisé sur le leasing s’appuie sur les avis d’experts pour être sans cesse en veille sur ce marché en perpétuel mouvement. Comme le détaillent les experts de SIA PARTNERS, le réglementaire autour du marché du leasing se renforce au profit d’une meilleure lisibilité des consommateurs. En tant qu’éditeur, il est donc essentiel que nous anticipions ces changements et ainsi maintenir notre position d’expert logiciel auprès de nos clients et prospects. 

Partenaire de SIA PARTNERS, XLOAN partage donc aujourd’hui les visions de Eve Dessain, Hugo Poli et Niccolò Giardini sur les évolutions réglementaires et leurs conséquences sur le leasing.

Nouvelle directive européenne : Vers une protection renforcée des consommateurs

La révision de la directive sur le crédit aux consommateurs du 30 octobre 2023 illustre parfaitement cette dynamique de protection du consommateur européen, tout en intégrant les évolutions du marché du leasing. « Ce texte impose notamment que le taux maximal de crédit, ou ‘taux d’usure’, soit respecté dans le cadre des Locations avec Option d’Achat, LOA, précise Eve Dessain. La directive doit être transposée dans les législations nationales des États membres d’ici le 20 novembre 2025. Les leasers disposent ainsi d’une année pour s’y conformer. »

Niccolò Giardini ajoute: « Cette évolution s’explique par la nécessité d’encadrer les pratiques qui échappaient jusqu’alors à la réglementation sur les prêts ordinaires, comme la digitalisation croissante du parcours client, le développement de crédits de faible montant ou de courte durée, mais assortis d’un coût élevé, le paiement fractionné, ou encore l’émergence des fintechs. La prolifération de nouveaux produits sur le marché a rendu la directive de 2008 obsolète et la Commission européenne s’est attelée à en corriger les failles, pour éviter que le surendettement des ménages ne devienne un fléau. »

Les accords de Bâle IV et la réglementation DORA (Digital Operational Resilience Act) visent à renforcer la résilience des institutions financières et aussi des acteurs du leasing. Ces régulations, chacune sur son périmètre fonctionnel, imposent une gouvernance interne plus stricte et des processus de vérification des risques accrus, tant au niveau financier qu’au niveau opérationnel.

Par ailleurs, complète Hugo Poli : « Les acteurs du leasing doivent assurer une veille réglementaire permanente pour garantir la conformité de l’institution dans la durée et anticiper les changements des réglementations applicables à tous les acteurs économiques (RGPD, CSRD…), les dispositions complémentaires spécifiques pour les leasers (KYC,…) ou celles qui s’appliquent uniquement au secteur du leasing (IFRS16,…)”.

L’influence des normes ESG et des nouvelles mobilités

Les préoccupations environnementales influencent fortement les nouvelles réglementations. C’est le cas, par exemple, du paquet législatif « Fit for 55 ». Cette initiative de l’Union européenne, dont la mise en œuvre est progressive, vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici 2030, par rapport aux niveaux de 1990. « La réglementation ‘Fit for 55’ fixe un accord historique dans le cadre du pacte vert pour l’Europe, aussi appelé Green Deal : il entérine la fin des ventes de véhicules neufs à moteur thermique en 2035, explique Eve Dessain. La réglementation « Corporate Average Fuel Economy » (CAFE), s’inscrit dans une même logique en imposant aux fabricants de véhicules de ne pas dépasser une moyenne d’émission de CO2 de 95 grammes par kilomètre, sur l’intégralité de leur flotte. « Ces mesures incitent les particuliers et les professionnels à la transition vers des véhicules électriques, soutenue par des aides telles que le bonus écologique et la prime à la conversion », ajoute la consultante en services financiers. 

En France, la Loi d’orientation des mobilités (LOM), promulguée en décembre 2019, impose également des quotas de véhicules à faible émission pour les grandes entreprises avec des flottes de plus de cent véhicules. Ce quota, fixé à 10 %, passera à 20 % cette année, à 40 % en 2027 et à 70 % en 2030, incitant les gestionnaires de flotte du marché du leasing à adapter rapidement leurs offres. « Si le thermique subit de plein fouet les réglementations sur les mobilités, la transition vers l’électrique et les nouvelles mobilités sont grandement encouragées. Il existe, en effet, de nombreuses incitations proposées par l’État à l’achat ou la location d’un VE : le bonus écologique, la prime à la conversion, les subventions des collectivités, ou même l’exonération du paiement du certificat d’immatriculation et de la taxe sur les véhicules d’entreprises », relève Hugo Poli.

Quelles conséquences et perspectives pour les entreprises de leasing ?

« Les entreprises de leasing, et plus généralement les établissements de crédit, ne peuvent faire l’impasse de ces nouvelles réglementations. Ils doivent ajuster leurs processus pour se conformer aux nouvelles exigences, conseille Niccolò Giardini. Cela inclut des procédures précontractuelles plus importantes pour intégrer toutes les informations obligatoires, ainsi que des vérifications plus rigoureuses pour évaluer la solvabilité des consommateurs. »

Des ajustements qui ne sont pas indolores sur le plan financier, puisqu’ils entraînent souvent des coûts supplémentaires, mais qui s’avèrent nécessaires pour limiter les risques de défaut de paiement​​. Par exemple, les services de LOA et de crédit fractionné doivent désormais inclure le taux annuel effectif global (TAEG), englobant tous les coûts associés au crédit, dans les informations contractuelles fournies aux consommateurs. Cette exigence vise à protéger les emprunteurs en leur offrant une vue d’ensemble claire des coûts.

« Si les nouvelles directives se révèlent avantageuses pour les consommateurs, les établissements de crédit craignent quant à eux que le taux d’usure – pourtant régulièrement revu à la hausse – ne soit pas suffisamment élevé pour couvrir l’explosion des coûts de refinancement des établissements financiers. La LOA finance, en effet, l’acquisition d’un bien mais aussi un certain nombre de services annexes, comme des garanties ou encore des opérations d’entretien », indique Eve Dessain.

Pour Hugo Poli, une autre difficulté se présente pour les établissements de crédit européens : « Les législations sur le taux d’usure varient entre les États membres. La révision de la directive sur le crédit aux consommateurs pourrait impliquer des règles additionnelles entre acteurs du Vieux Continent. En France, par exemple, le taux pourrait être désavantageux par rapport à celui d’autres concurrents européens. »

Les acteurs du leasing doivent donc se mettre en ordre de marche pour appliquer la réglementation imposée et faire évoluer leurs processus opérationnels afin de limiter au maximum les risques financiers et non-financiers. « Le coût du risque devrait faire l’objet d’une attention particulière pour rester à la baisse, en améliorant le recouvrement, en limitant le surendettement, ou encore en travaillant sur le scoring des clients », anticipent les consultants de Sia Partners. Les réglementations s’appliquant plus indirectement au leasing, telles que Dora ou Bâle IV, auront des impacts à très court terme sur les activités des leasers, les encourageant à développer des systèmes de cybersécurité plus robustes.  

Enfin, les réglementations ESG continueront d’avoir de nombreuses répercussions sur le paysage du leasing et les loueurs seront très vraisemblablement confrontés à une recomposition de leur parc. « Nous avons pu le voir par le passé, en lien notamment avec le ‘dieselgate’ en 2015, les taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques et les interdictions de circulation avaient fait reculer drastiquement le leasing de véhicules diesel, concluent les spécialistes. N’en sera-t-il pas de même avec les voitures à moteur essence, à la faveur des véhicules électriques ? »