PTZ 2024 : un coup de pouce financier pour les primo-accédants

Créé en 1995 sous le gouvernement d’Alain Juppé, le PTZ remplace d’anciens dispositifs d’aide à l’accession à la propriété. Abondamment réformé par le passé, son objectif reste toutefois inchangé : favoriser la primo-accession. Assorti de conditions, il s’agit, en effet, d’un prêt complémentaire au prêt immobilier classique, sans intérêt et frais de dossier. Un avantage de taille, dans un contexte inflationniste et de hausse des taux.   

Une aide à la primo-accession 

Le prêt à taux zéro s’adresse aux ménages qui ne sont pas déjà propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédant l’émission de l’offre de prêt, sauf situations particulières telles que l’invalidité de l’emprunteur, le handicap de celui-ci, ou encore le cas où une catastrophe naturelle aurait rendu inhabitable la résidence principale. Il ne peut excéder une durée de 25 ans et vaut pour l’acquisition d’un logement ancien, neuf, social, ou même d’un terrain sur lequel le logement pourra être construit.  

Son montant dépend de la zone géographique du logement, de la composition du foyer et de ses ressources financières. Le primo-accédant remboursera ce prêt sans intérêt, ce qui rend l’opération moins onéreuse pour l’acquéreur. En outre, un différé de remboursement pouvant aller jusqu’à 15 ans peut être accordé.  

Réforme 2024 : un élargissement des critères d’éligibilité  

Souvent critiqué pour ses critères restrictifs qui excluaient de nombreux ménages modestes, particulièrement dans les zones urbaines denses où les prix de l’immobilier sont élevés, la nouvelle formule – en vigueur depuis le 1er avril 2024 – introduit des ajustements majeurs, notamment l’élargissement des critères d’éligibilité pour inclure davantage de ménages dans certaines zones moins tendues. Les plafonds de ressources ont été revus à la hausse pour refléter l’inflation et les variations du coût de la vie.  

• La création d’une nouvelle tranche de revenus 

Concrètement, une quatrième tranche de revenus a été créée pour élargir la cible des ménages éligibles : pour la zone géographique la plus tendue (A), le seuil s’étend jusqu’à 49 000 € de revenus bruts annuels pour une personne. Il est de 28 500 € dans la zone la moins tendue (C). En outre, le plafond des deux premières tranches a été rehaussé.  

• Une augmentation de la quotité 

La quotité, c’est-à-dire le pourcentage du coût total de l’opération financé par le PTZ, a également été modifiée pour stimuler les régions où le marché immobilier est moins dynamique. Ainsi, le PTZ peut désormais financer jusqu’à 50 % du projet pour la première tranche de revenus, contre 40 % précédemment. Il est de 40 % pour les tranches deux et trois, et de 20 % pour la dernière.  

En dehors des cas où l’apport personnel du primo-accédant est suffisant, le PTZ vient en complément du traditionnel prêt immobilier bancaire, d’un Prêt d’Accession Sociale (PAS), d’un Prêt Epargne Logement (PEL) ou encore d’un Prêt Action Logement, selon la nature du projet.  

Une réforme bienvenue dans un contexte de crise immobilière 

Le marché immobilier souffre. « Une crise inédite, car simultanée sur l’offre et la demande, décrivait récemment Guillaume Kasbarian, ministre du Logement, avec : des taux d’intérêt qui ont augmenté rapidement et qui ont eu des conséquences sur la demande de logement, avec des gens qui ont décidé de reporter leur projet immobilier. » 

Les ajustements du PTZ en 2024 pourraient augmenter le nombre de primo-accédants capables d’accéder à la propriété, notamment dans des zones auparavant inaccessibles. Cela pourrait dynamiser des secteurs du marché immobilier locaux et contribuer à une redistribution plus équilibrée parmi la population, en aidant des ménages à revenus intermédiaires à devenir propriétaires, alors qu’ils étaient exclus du cadre légal auparavant. Le gouvernement anticipe ainsi 40 000 demandes de PTZ cette année.  

Tant pour les professionnels de l’immobilier que pour les primo-accédants, ces changements sont porteurs d’opportunités dans un marché en plein réajustement.  

Après une longue période de stabilité du marché du crédit immobilier dans un contexte de taux bas, ces deux dernières années ont été marquées par de forts mouvements de variations des règles d’attribution et de gestion des prêts immobiliers. Cela remet sur le devant de la scène le besoin essentiel des financeurs de pouvoir s’appuyer sur des softwares comme XLOAN, agiles, performants et surtout expert de l’immobilier afin de s’adapter très rapidement à ce changement de paradigme.